Normalisation et prescriptions

Qualité, certification et BENOR
 
MARQUAGE CE
 
Le marquage CE pour les produits de constuction, apparu voici quelques années, n’a pas pour objectif d’attester de la qualité des produits de construction, mais bien d’en assurer la libre circulation. Le marquage CE des produits de construction résulte en effet de l’application du la Directive européenne pour les produits de constrution (DPC), qui constitue un élément de la politique de l’Union Européenne – également appelée Nouvelle Approche – et vise à favoriser les échanges commerciaux dans l’Espace Economique Européen.
 
Le marquage CE pour les produits de construction indique que les produits en question répondent à certaines prestations minimales relatives à 6 exigences essentielles. La législation et la réglementation nationale de l’état-membre où le produit est mis sur le marché peuvent imposer des valeurs limites pour ces exigences.
 
Ces 6 exigences essentielles concernent :
  • la résistance mécanique et la stabilité,
  • la sécurité au feu,
  • l’hygiène, la santé et l’environnement,
  • la sécurité d’utilisation,
  • la protection contre le bruit,
  • l’économie d’énergie et l’isolation.
 Le marquage CE pour les produits de construction va donc de pair avec la déclaration des performances caractéristiques liées à ces 6 exigences essentielles. La libre circulation des produits munis de ce marquage CE et dont les performances déclarées sont conformes aux exigences de la législation et la réglementation nationales ne peut pas être entravée.
 
Pour un produit donné, les 6 exigences essentielles sont traduites en exigences spécifiques pour les caractéristiques spécifiques propres à ce produit via des spécifications techniques dites harmonisées. Pour les produits en béton, il s’agit quasiment sans exceptionde normes européennes harmonisées (hEN), établies par le CEN sous mandat de la Commission Européenne.
 
Chaque norme européenne harmonisée comporte une annexe ZA, indiquant les caractéristiques du produit pertinentes dans le cadre de l’application de la DPC et précisant les modalités d’application du marquage CE. Dans ce cadre, pour de nombreux produits de construction, toutes les caractéristiques figurant dans la norme européenne ne sont pas pertinentes. Les caractéristiques liées aux exigences essentielles sont généralement appelées caractéristiques harmonisées.
 
Selon la DPC, le fabricant est lui-même responsable de l’attestation de conformité de son produit et de la déclaration des performances des caractéristiques harmonisées. La conformité est attestée selon 6 systèmes d’attestation possibles, numéroté de 1+ à 4. En fonction du système d’attestation, l’intervention d’un organisme notifié indépendant ayant une tâche bien déterminée par système d’attestation, est de mise ou non.
 
Pour la plupart des éléments préfabriqués en béton, la Commission Européenne a fixé le système d’attestation 2+, mais pour un nombre limité de produits non structurels, comme les éléments de murs ou de pertuis non porteurs, c’est le système d’attestation 4 qui s’applique.
 
Dans le cas du système d’attestation 2+, le fabricant ne peut déclarer les performances des caractéristiques harmonisées de son produit et y apposer le marquage CE que s’il dispose d’un certificat CE du FPC (Factory Production Control) délivré par un organisme notifié. En revanche, dans le cas du système d’attestation 4, le fabricant déclare les performances des caractéristiques harmonisées de façon autonome, sans intervention d’une tierce partie.
 
Cependant, il ne s’agit pas, ni dans un cas, ni dans l’autre, d’une certification de produit à part entière. Dans le cas du système d’attestation 4, il n’y a même pas de contrôle externe.
 
Cela signifie que la marquage CE ne constitue en rien une garantie de qualité, cela n’était clairement pas l’objectif du législateur.
 
À ce jour, le béton architectonique ne dispose pas d’une norme harmonisée. Un certain nombre d’éléments doivent pourtant porter le marquage CE, car une norme existe pour le type d’élément. Une poutre en béton architectonique portera par exemple le marquage CE car les poutres dépendent de la norme harmonisée pour éléments linéaires.
 
Lors de la publication de ce guide, des normes harmonisées existent pour les produits suivants :

 

NBN EN 13369
prNBN B 21-600
Produits préfabriqués en béton
NBN EN 13225
prNBN B 21-604
Produits préfabriqués en béton – Eléments de structure linéaires
NBN EN 13978-1
Produits préfabriqués en béton – Garages préfabriqués en béton armé
NBN EN 13693
Produits préfabriqués en béton – Eléments spéciaux de couverture
NBN EN 14843
prNBN B 21-611
Produits préfabriqués en béton – Escaliers
NBN EN 14992
prNBN B 21-612
Produits préfabriqués en béton – Eléments de mur
NBN EN 15050
Produits préfabriqués en béton – Eléments de pont
NBN EN 15258
Produits préfabriqués en béton – Eléments de murs de soutènement
 
La brochure “le marquage CE pour les produits en béton” donne plus d’information à ce sujet. Elle est téléchargeable du site web de la FEBE (www.febe.be) ou disponible sur simple demande auprès de la FEBE ( ).
 
QUALITÉ
 
Les exigences de qualité auxquelles doit correspondre un produit sont spécifiées dans le PTV 21-601.
 
La norme approche le concept de qualité sous trois angles :
  • esthétique (aspects et couleurs),
  • dimensionnel (quels écarts sont tolérés par rapport aux mesures convenues, comment sont placés les dispositifs de coulage, où doit se trouver l’armature ?),
  • durabilité (jusqu’à quelle mesure la durabilité dépent-elle de l’enrobage de l’armature, de la qualité du béton, de l’absorption de l’eau ?).
Pour ces trois aspects de qualité, deux niveaux sont possibles. En fonctions des exigences spécifiques d’un projet particulier, le cahier des charges permet de choisir le niveau « éléments industriels en béton décoratif » ou « éléments architectoniques en béton décoratif ». Ce dernier niveau représente les plus hautes exigences en matière de béton décoratif.
 
CERTIFICATION
 
En Belgique, les produits en béton peuvent faire l’objet d’une certification BENOR. Pour pouvoir porter la marque BENOR, le béton architectonique doit répondre aux prescriptions techniques du PTV 21-601 « Éléments architectoniques et industriels préfabriqués en béton décoratif ».
 
Aux Pays-Bas, les produits en béton peuvent faire l’objet d’une certification volontaire pour porter la marque KOMO. Les normes NEN 5950 « Prescriptions technologiques du béton » et BRL 2813 « Éléments de construction en béton » font office de directives de qualité. La totalité du procédé de production est transparent et toutes les phases de production sont systématiquement contrôlées par des personnes spécialement formées à cet effet.
 
En France, il existe le « Qualif-IB Eléments architecturaux en béton fabriqués en usine », et en Allemagne, la « Baustoffüberwachung ».
 
CERTIFICATION DES PRODUITS COMME BASE DE LA MARQUE BENOR
 
Lorsqu’un fabricant reçoit l’autorisation d’utiliser la marque BENOR pour son produit, cela s’appelle la certification de produit. Cette marque représente une double garantie pour les clients du fabricant. D’une part, le fabricant garantit qu’il effectue un contrôle permanent quant à la correspondance de son produit avec les spécifications techniques – ce qui s’appelle en langage technique « l’autocontrôle industriel ». D’autre part, un organisme de certification exécute des contrôles externes qui lui permettent de garantir la fiabilité de la « déclaration de conformité ».
 
LA MARQUE DE CONFORMITÉ BENOR
 
Au sens strict, la « certification de produit » est un mandat qui concerne deux parties, à savoir le fabricant (le licencié) qui reçoit le mandat, et une tierce partie (indépendante), l’organisme de certification, qui octroie la licence.
 
L’octroi du certificat BENOR signifie que le producteur a bien reçu l’autorisation d’utiliser la marque BENOR. L’organisme de certification prend le temps nécessaire pour octroyer une licence. En pratique, la licence n’est octroyée:
  • qu’après conclusion entre l’organisme de certification et le fabricant d’un accord prévoyant que ce dernier s’engage entre autres à garantir une conformité sans faille de son produit, et assure à cet effet un autocontrôle industriel selon des règles préétablies.
  • qu’après une période d’enquête lors de laquelle tant les contrôles internes qu’externes donnent entière satisfaction.

CONTRÔLE

Pour la plupart des produits, la garantie de la marque BENOR ne concerne pas uniquement le produit final. Les matières premières et la fabrication font également l’objet d’un autocontrôle industriel imposé au fabricant de matériaux de constuction par le réglement BENOR. De plus en plus souvent, l’autocontrôle fait appel à des éléments de la norme de qualité NBN EN-ISO 9000.
 
Afin de vérifier la validité et la fiabilité de l’autocontrôle, l’organisme de certification fait procéder périodiquement à des contrôles externes. Lors de tels contrôles, des échantillons sont prélevés et envoyés pour analyse à un laboratoire de contrôle agréé par le SPF Mobilité et Transports. Certains organismes de certification effectuent eux-mêmes les contrôles externes ainsi que les essais de contrôle, d’autres confient ces missions à des organismes de contrôle.
 
Étant donné le caractère permanent des contrôles effectués dans le cadre de la marque BENOR et compte tenu de la nécessité d’interprétation statistique des résultats de contrôle, il est légitime d’affirmer que ces contrôles sont plus fiables que ceux effectués par une seule partie.
 
Attention : un certificat de produit BENOR n’est pas un certificat ISO 9000. Le certificat ISO 9000 se réfère uniquement au système de gestion de la qualité par le fabricant. Il ne fait que confirmer que le fabricant s’est organisé suivant les spécifications de la série de normes NBN EN ISO 9000 et selon les procédures internes développées et appliquées à cet effet.
 
Il existe bien sûr de nombreux points communs entre la certification de système (ISO) et la certification de produit (BENOR). Il est évident qu’un fabricant désireux d’effectuer un autocontrôle dans le cadre de la marque BENOR, sera obligé d’avoir une organisation basée sur des procédures internes clairement établies. Mais, afin de s’assurer de la conformité des produits finaux aux spécifications techniques, le contenu des autocontrôles effectués dans le cadre des marques de conformité devra être déterminé par un organisme externe ou en collaboration avec l’organisme de certification. Par contre, en matière de certification de système, c’est le fabricant qui définit lui-même ses objectifs de qualité et le contenu de son autocontrôle.
 
RÉFÉRENCES – SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES
 
NBN EN 45011:1998 – Exigences générales relatives aux organismes procédant à la certification de produits (ISO/IEC Guide 65:1996)
NBN EN ISO 9000:2005 – Systèmes de management de la qualité – Principes essentiels et vocabulaire
NBN EN ISO 9001:2000 – Systèmes de management de la qualité – Exigences (ISO 9001:2000)
NBN EN ISO 9004:2000 – Systèmes de management de la qualité – Lignes directrices pour l’amélioration des performances